Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable du traitement des renseignements personnels collectés sur le site www.gestionpro360.ca et par le logiciel infonuagique GestionPro 360 est :
- Nathan Dufresne, exploitant en entreprise individuelle sous le nom Petit gros répare gros
- 3370 rue des Prairies, Trois-Rivières (Québec) G8V 1W6, Canada
- NEQ : 2281239287
- Courriel : support@gestionpro360.ca
Le responsable est joignable à support@gestionpro360.ca, conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1, « Loi 25 »).
Note sur la transition vers GestionPro360 inc. — Dès l'incorporation de GestionPro360 inc. (démarches en cours au REQ), les obligations du responsable seront transférées à la nouvelle entité. Les abonnés recevront une notification préalable par courriel au moins 30 jours avant cette mise à jour, conformément à l'article 8 de la Loi 25. Jusqu'à cette date, Nathan Dufresne (Petit gros répare gros) demeure seul responsable.
2. Renseignements collectés
Nous recueillons les renseignements suivants :
- Renseignements d'identification : nom, prénom, courriel, téléphone, entreprise
- Renseignements de connexion : identifiants, mot de passe (chiffré)
- Renseignements de facturation : adresse, moyens de paiement (traités par notre prestataire conforme PCI-DSS)
- Renseignements d'usage : journaux, adresses IP, pages visitées, événements
- Renseignements professionnels : ceux que vous saisissez dans le logiciel (clients, factures, inventaire, etc.)
3. Finalités et bases juridiques
Vos renseignements sont traités pour :
- Fournir le Service souscrit (base : contrat)
- Facturer et gérer la relation commerciale, incluant la production des rapports TPS/TVQ (base : contrat et obligation légale)
- Vous contacter pour des questions de soutien (base : contrat)
- Envoyer des communications marketing (base : consentement, conforme à la Loi canadienne anti-pourriel — LCAP — révocable à tout moment)
- Améliorer le Service au moyen de statistiques anonymisées (base : intérêt légitime)
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude, Revenu Québec, ARC)
4. Destinataires des renseignements
Vos renseignements sont accessibles uniquement au personnel autorisé de GestionPro360 inc. et à nos sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
- Hébergeur reconnu opérant des centres de données au Canada
- Prestataire de paiement (conforme PCI-DSS, traitement au Canada : Moneris, Stripe Canada, Square)
- Service d'envoi de courriels transactionnels (conforme Loi 25 et LPRPDE)
Vos renseignements ne sont jamais vendus à des tiers.
5. Hébergement et localisation des données
Conformément aux articles 17 et 18 de la Loi 25, nous vous informons que vos données personnelles et celles que vous saisissez dans GestionPro 360 sont hébergées sur des serveurs opérés par OVH Hébergement Inc. (filiale canadienne du groupe OVHcloud), dans son centre de données situé au 8250 rue Boulet, Beauharnois (Québec) J6N 0E7, Canada.
Les données demeurent donc intégralement sur le territoire québécois et canadien, sans transfert hors du Canada. Cette configuration respecte la préférence pour la localisation provinciale formulée par le législateur à l'article 17 de la Loi 25.
Protections techniques mises en place :
- Chiffrement au repos des bases de données (AES-256)
- Chiffrement en transit (TLS 1.2+ avec certificats Let's Encrypt auto-renouvelés)
- Isolation complète entre instances clients (chaque client a sa propre base de données, son propre conteneur applicatif, ses propres caches et secrets)
- Sauvegardes quotidiennes redondantes : copie locale sur le serveur au Québec + copie hors-site chiffrée chez Backblaze B2 dans la région Canada Est (ca-east-006), avec rotation automatique à 30 jours
- Sauvegarde snapshot quotidienne incluse par l'hébergeur OVH (safety net additionnel, région Beauharnois Québec)
- Accès aux serveurs restreint aux seuls administrateurs autorisés, via clés SSH Ed25519 dédiées, authentification par mot de passe désactivée
Droit à la suppression. Toute demande de suppression intégrale de vos données est exécutée sous 72 heures ouvrables après réception de la demande écrite à support@gestionpro360.ca, conformément à l'article 28 de la Loi 25.
Une évaluation de facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) détaillée pour cet hébergement OVH Canada est publiée à docs/EFVP-OVH.pdf.
6. Durée de conservation
- Renseignements de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Renseignements comptables : 6 ans (obligation de Revenu Québec et de l'ARC)
- Journaux techniques : 13 mois maximum
- Prospects commerciaux : 3 ans après dernier contact
- Témoins (cookies) : 13 mois maximum
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
- Chiffrement au repos des données sensibles (AES-256)
- Authentification à deux facteurs (2FA)
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées (30 jours, au Canada)
- Contrôle d'accès strict (principe du moindre privilège)
- Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion
- Formation continue du personnel sur la protection des renseignements personnels
- Procédure de notification des incidents de confidentialité (Loi 25, art. 3.5)
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos renseignements personnels
- Droit de rectification des renseignements inexacts
- Droit à la désindexation et à la suppression (sauf obligations légales)
- Droit à la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré
- Droit de s'opposer à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé
- Droit de retirer votre consentement en tout temps
- Droit à l'information sur les finalités et les moyens de collecte
Pour exercer ces droits : responsable@gestionpro360.ca. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).
9. Témoins (cookies)
Le site utilise des témoins détaillés dans notre politique de témoins.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel.
11. Contact
Pour toute question : responsable@gestionpro360.ca